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le jardiniersarthois@orange.fr

Le jardinier sarthois est une association de jardiniers amateurs qui a été créée en 1924. À cette époque, peu de temps après la guerre, il fallait trouver des solutions pour manger. C’est dans ce contexte que le Jardinier Sarthois a vu le jour.
Maintenant que les besoins ont changé beaucoup de personnes souhaitent revenir aux méthodes raisonnées et savoir ce qu’ils ont dans leur assiette. Le contexte économique actuel renforce également le besoin de produire "pas cher" et sain. 
Notre but est d'essayer d’apporter des solutions aux jardiniers amateurs pour qu’ils aient envie de continuer cette noble passion qu'est celle du jardinage.

Membres du Conseil d'Administration (Année 2021)

 

STATUTS DE LA SOCIETE (association)

Titre premier:             CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Article 1: Entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une société réglée par les dispositions ci-après et les lois du 1er Juillet 1901 et 12 Mai 1920.

Article 2: L'association prend le titre " LE JARDINIER SARTHOIS" Société d'encouragement aux jardins ouvriers, industriels, ruraux et familiaux  du département de la Sarthe; son siège est établi Au Mans 4, rue d’Arcole. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration. Sa circonscription s'étend à toutes les communes du département. Toutefois, si un sociétaire vient à quitter le département, soit momentanément, soit définitivement, il sera autorisé à continuer de faire partie de la Société en prenant à sa charge tous les envois qui lui seront destinés s'il y a lieu; il en sera de même pour toute personne étrangère au Département qui désirerait faire partie de la Société.

Titre Deux:                  COMPOSITION DE LA SOCIETE

Article 3:  Toute personne cultivant un jardin pour usage familial peut adhérer à la Société.

Article 4: La Société comprend des membres d'honneur et des membres adhérents. Peuvent être nommés membre d'honneur toutes personnes ayant rendu ou pouvant rendre des :services éminents à la société; ou qui, par des versements ou des dons s'intéressent d'une façon toute spéciale à son développement. Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration. La Société pourra recevoir des dons et legs en vertu de l'article 910 du code civil.

Article 5: Pour devenir membres adhérent, il faut en faire la demande au Président et être admis par le Conseil d'Administration à la majorité des membres présents. Tout sociétaire reste membre tant qu'il n'a pas adressé sa démission par lettre au Président. Tout nouveau membre paiera un droit d'entrée dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration. Toute exclusion pourra être prononcée par le Conseil d'Administration sans qu'il soit tenu d'en faire connaître les motifs. Une condamnation entachant l'honorabilité, le refus de paiement de la cotisation après une lettre de rappel ou un cas d'indiscipline entraînera l'exclusion.
L'exclusion devra également être prononcée contre tout adhérent qui aura fait profiter un tiers non sociétaire des avantages accordés aux membres. Tout membre démissionnaire ou exclu doit le montant de sa cotisation annuelle en cours. Il ne peut prétendre en aucune circonstance à une part du patrimoine social.

Article 6: La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'Administration; elle est portée à la connaissance des Membres soit par le bulletin, soit à l'Assemblée Générale. Elle est obligatoire pour tous les membres adhérents, mais illimitée pour les membres d'honneur. Elle est payable d'avance.

Article 7: Il pourra être constitué des sections ayant à leur tête un bureau choisi par leurs membres lorsque le nombre des adhérents dans une localité ou certaines considérations particulières feront apparaître qu'il est de l'intérêt des sociétaires et de celui de la Société d'adopter cette organisation. Dans ce cas, une partie de la cotisation annuelle leur sera acquise. Le Conseil d'Administration en fixera le montant. Le règlement de ces sections pourra être particulier à chacune d'elles; mais il devra s'inspirer dans son ensemble des statuts de la Société et ne pourra en aucun cas être contraire à ses principes.

Titre Trois:                  BUT DE LA SOCIETE:

Article 8: La Société a pour objet général d'enseigner, d'aider et d'encourager la culture des jardins ouvriers familiaux par tous les moyens appropriés, notamment et selon les possibilités:

Par la mise à la disposition de parcelles de terre à ses membres

Par l'organisation de concours et participations à des manifestations horticoles

Par l'acquisition d'engrais, de semences et de toutes autres matières premières ou fabriquées, utiles à ses membres

Par la publication d'un bulletin périodique qui sera adressé à tous les membres et donnera des renseignements sur le jardinage, l'arboriculture, ainsi que des articles d'histoire naturelle.

• Par la publication d'un bulletin périodique qui sera adressé à tous les membres et donnera des renseignements sur le jardinage, l'arboriculture, ainsi que des articles d'histoire naturelle.

Titre Quatre:   CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9: La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 18 membres au moins. Ce nombre pourra être modifié par simple décision du Conseil d'Administration pour être mis en rapport avec le nombre des adhérents. Les nominations qui seraient ainsi faites en cours d'exercice devront être soumises à l'agrément de l'Assemblée Générale qui les suivra.
Les Présidents de section seront convoqués au moins une fois par an à une réunion du conseil d'Administration à titre consultatif. Toutes les fonctions du Conseil d'Administration sont gratuites. Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité absolue. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles; Tout membre du Conseil d'Administration n'assistant pas régulièrement aux séances et qui ne s'excusera pas pourra être radié d'office.
Chaque année le Conseil d'Administration élit son bureau composé en principe de la façon suivante:
1 Président et des Vice Présidents; 1 Secrétaire général; 1 Trésorier; 1 Secrétaire adjoint; 1 Trésorier adjoint.
Toutefois, le Conseil d'Administration aura à tout moment la faculté de désigner un adjoint au Président si les besoins de l'administration rendaient cette formalité nécessaire. Les désignations qui pourraient être faites en ce sens seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale qui les suivra.
L'Assemblée Générale nomme une Commission de Contrôle composée de 4 membres pris en dehors du Conseil d'Administration. Ils sont renouvelables chaque année et rééligibles. La commission de contrôle aura la charge de la vérification des comptes de la Société et présentera chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur la régularité des écritures du Trésorier.
Selon les besoins, le Conseil d'Administration nomme diverses commissions dont les membres seront pris parmi les membres du Conseil d'Administration; commission du bulletin, commission des concours, commission des engrais, commission des jardins etc…  Chacune d'elle devra avoir à sa tête soit le Président, soit un des Vice-Présidents. Le principal but de ces commissions est de régler différents détails sans réunir le Conseil d'Administration en entier. Ce dernier devra être tenu au courant des travaux de ces commissions à chaque réunion du Conseil. Les commissions devront être renouvelées chaque année, s'il y a lieu, ou complétées. Le nombre des membres de chacune d'elle sera variable selon le travail à accomplir.

Article 10: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société ainsi que pour agir en son nom, faire ou autoriser toutes opérations relatives à son objet. Il peut librement acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer. Il poursuit au nom de la Société toutes actions en justice tant en demandant qu'en défendant et dans tous les actes de la vie civile.

Article 11: Le Président préside les séances, dirige les débats et les travaux de la Société, sa voix est prépondérante en cas de partage des votants. Un Vice-Président remplace le Président en cas d'empêchement. Le Secrétaire général rédige les procès verbaux, tient la correspondance et fait les convocations sur l'ordre du Président. Le Trésorier reçoit les cotisations, encaisse les sommes pouvant revenir à la Société à un titre quelconque, paie les dépenses sur le visé du Président ou de son délégué, et établit chaque année la situation financière. Il est responsable de la caisse.

Les Secrétaire et Trésorier adjoint secondent les titulaires dans leur travail.

Article 12: En cas de décès ou de démission d'un membre du bureau, le Conseil d'Administration devra pourvoir à son remplacement à la première séance qui suivra le départ; S'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration, le remplacement s'en fera à la première Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Titre cinq:                         ASSEMBLEES GENERALES

Article 13: L'assemblée générale se compose de tous les adhérents. Les décisions prises par  l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous présents, absents ou dissidents. L'Assemblée Générale a lieu tous les ans dans le dernier trimestre, elle statue sur l'ordre du jour, nomme les membres du Conseil d'Administration et de la commission de contrôle, dont le mandat arrive à expiration, et pourvoit au remplacement de ceux qui sont démissionnaires s'il y a lieu, ou décédés; elle approuve les comptes du Trésorier et le rapport de la commission de contrôle. Des Assemblées générales extraordinaires ont lieu toutes les fois que le Conseil d'Administration ou la commission de contrôle en reconnaissent l'utilité ou lorsque la demande écrite et motivée en est faite par le quart des adhérents.
Les convocations des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont faites par le bulletin trimestriel de la Société qui doit parvenir aux adhérents au moins dix jours avant la date fixée par l'Assemblée Générale.
En cas d'urgence, les convocations pourront être faites par la presse locale, elles devront indiquer l'ordre du jour. Les Assemblées Générales sont valablement constituées lorsque le nombre de leurs membres représentent le quart des adhérents.

Dans le cas où le quart des adhérents ne seraient pas présents à la  réunion, une deuxième Assemblée Générale serait convoquée deux semaines plus tard et à cette seconde réunion les décisions prises seraient obligatoires pour tous, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions font l'objet de votes à main levée ou à bulletin secret s'il y a lieu.

L'ordre du jour est d'abord épuisé avant toutes discussions qui lui sont étrangères. Tout adhérent ayant une proposition à faire devra en saisir le Conseil d'Administration par lettre, au moins 4 jours avant la réunion.
Les propositions ou discussions ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent ne pas être prises en considération.

TITRE SIX:                          PATRIMOINE SOCIAL

Article 14: Le patrimoine de la Société est formé:

Des cotisations de ses membres

Des dons et legs qui peuvent être faits

Des subventions qui peuvent lui être accordées

De toutes autres recettes ou profits légitimes de la Société

Article 15: Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire. Pour être valable toute modification au présent règlement devra être approuvée par les deux tiers des membres présents à la dite assemblée.

Article 16: La Société pourra être unie par simple décision du Conseil d'Administration  à d'autres groupements syndicaux ou fédérations; elle donne, par les présents statuts, plein pouvoir au Conseil pour faire à cet effet toutes les démarches nécessaires.

Article 17: En cas de dissolution de la Société, demandée ou motivée par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, réunie à cet effet, décidera, à la majorité des deux tiers des membres présents, de l'emploi des fonds conformément aux lois en vigueur.

Le Conseil d'Administration sera chargé de la liquidation.

                                                                                                                                         Statut modifié et approuvé le 21/03/1990

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feuille mise à jour le 27 / 12/ 2021